Conditions générales de vente
Conditions de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site de la marque Tayir.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences de couleur selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de fraude, de paiement refusé ou de tout autre motif légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées conformément à la Politique d'expédition disponible sur le site.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné :
-
neuf ;
-
non porté ;
-
non lavé ;
-
dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
Article 8 – Produits défectueux
En cas de produit reçu défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la réglementation applicable.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.